Conditions générales de fonctionnement de l’activité à domicile du Docteur vétérinaire Marion Boidot Ma’Veto

15/10/2025

Les présentes conditions sont consultables à la demande lors d’intervention à domicile ou peuvent être téléchargées à
l’adresse suivante http://www.maveto-equine.fr/cgf

Tout acte effectué sur un animal dans le cadre de mon activité de vétérinaire à domicile est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « vétérinaire à domicile » pour prise en charge des équidés conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires

2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

Les consultations ont lieu sur rendez-vous exclusivement, sur le lieu de détention de l’équidé, les lundi-mardi-jeudi-vendredi de 8h30 à 18h.

Le secteur d’activité est défini par un rayon de 45kms autour de la ville de Bergerac pour les consultation de médecine générale. Il s’étend au département de la Dordogne et aux départements limitrophes (16,19,33,47) dans le cadre d’activités programmées en lien avec le vétérinaire traitant de l’équidé.

En cas de non présentation à un rendez-vous programmé sans information préalable, le déplacement jusqu’au lieu du rendez-vous sera facturé. A partir de 2 rendez-vous ayant fait l’objet d’une non présentation sans information préalable, la Dr Marion Boidot se réserve la possibilité de rompre le contrat de soins avec le client.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Marion Boidot, diplômée en 2009 à l’ENV Toulouse, ancienne interne en sciences cliniques des équidés (2010 ENVT), titulaire du DE de Cinésiologie et Physiothérapie des Equidés (2023 CIRALE-ENVA)

4. Prestations assurées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale
• Consultations orthopédiques
• Expertise avant achat
• Imagerie médicale : échographie Sonoscape, radiographie numérique Poskom-Fuji
• Examens de laboratoire :
  • numération formule Vet ABC
  • biochimie Stable Lab
  • coproscopie quantitative Vetscan Imagyst
• Chirurgie de convenance : castration
• Anesthésie : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal
• Délivrance de médicaments conformément à la réglementation sur la pharmacie vétérinaire

5. Surveillance des animaux hospitalisés

L’activité se déroulant exclusivement au lieu de détention de l’équidé, aucun animal n’est hospitalisé sous notre surveillance.

6. Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

Centre hospitalier vétérinaire de Conques,

3 Lieu-dit Conques,

33420 Saint-Aubin-de-Branne

En notre absence, les coordonnées du CHV de Conques sont données sur notre répondeur téléphonique et sur nos réseaux sociaux Ma’Veto vétérinaire équin.

L’équipe du CHV de Conques reçoit les équidés devant recevoir des soins urgents, au sein de leur établissement à Saint-Aubin-de-Branne.

Pour les propriétaires d’équidés n’étant pas en mesure de transporter leur anima jusqu’au CHV de Conques, les coordonnées de transporteurs professionnels sont indiqués sur nos réseaux sociaux Ma’Veto vétérinaire équin.

7. Espèces traitées

• Equidés domestiques : chevaux, poneys, ânes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les animaux de compagnie et les animaux de rente.

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif ou anxieux d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
Le recours à ces moyens de contention, notamment une barre d’examen, peut nécessiter de déplacer l’animal et donc de décaler l’examen dans le temps. En cas d’absence du propriétaire lors de l’examen, le détenteur sera responsable de l’acceptation ou du refus des moyens de contention nécessaires. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client ou le détenteur.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions
particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en
place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à
l’obtention de son consentement éclairé.

10. Décès de l’animal

Nous portons à l’attention des propriétaires d’équidés que, en cas de décès de l’animal, la gestion de la dépouille est à la charge du propriétaire, qui doit signaler le décès auprès des services de l’IFCE et organiser son enlèvement avec les sociétés d’équarrissage locales ou nationales. Les frais d’enlèvement, d’équarrissage ou d’incinération sont à à la charge du propriétaire.

11. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont disponibles à la demande lors d’une intervention et sont consultables à l’adresse suivante http://www.maveto-equine.fr/grille-tarifaire

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Dans le cas de certains actes programmés, notamment les expertises avant achat, les castrations et les prises en charge physiothérapeutiques, un devis sera systématiquement édité. Le rendez-vous ne sera validé qu’après réception de devis signé et approuvé et versement d’un acompte.

12. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou à réception de la facture en cas d’absence du client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’expertise avant achat ou de castration.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement convenue.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

13. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Nouvelle Aquitaine

CROV Nouvelle Aquitaine 40 rue de Belfort 33000 Bordeaux 05.56.24.56.93

cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr

14. Responsabilité civile professionnelle

Abeille IARD & Santé
Par l’intermédiaire de
SARL POULNOT ASSURANCES
SARL au capital de 573 580 euros
Agent Général
25 RUE DE L’EPEAUTRE
RESIDENCE LE PRELUDE BAT B
30133 LES ANGLES
Tél : 04 90 15 91 00
poulnot@abeille-assurances.com

Contrat n° 78508012

15. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Marion Boidot.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.